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Carte Cadeau

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES


Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par Tout simplement bien et conclues avec ses clients. En passant commande d'une prestation de services auprès de Tout simplement bien, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.

Article 2 : Tarifs et Paiement
Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site Tout-simplement-bien.fr. Le paiement s'effectue sur
place.

Article 3 : Annulation
En cas d'annulation de la commande par le client, la somme versé ne sera pas remboursé sauf en cas de force majeure dûment justifiée.

Article 4 : Responsabilité
Tout simplement bien s'engage à fournir les prestations de services avec tout le soin en usage dans sa profession. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Article 5 : Loi Applicable et Règlement des Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront seuls compétents.

Article 6 : Modification des CGV
Tout simplement bien se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.
Merci d'avance pour le respect de ces présentes conditions générales de ventes, nous restons à disposition pour toutes questions ne trouvant pas réponse ici.




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Adresse
LA CHESNAYE
79370 FRESSINES
06 26 39 16 58
toutsimplementbien@gmx.fr

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